Termes d'utilisation

1. Généralités

1.1. Bienvenue sur Switch Dexair Ark (ci-après le « Site »).

Notre adresse e-mail : [email protected]

1.2. Ce Site présente des plateformes tierces (ci-après les « Plateformes tierces ») qui facilitent le trading (les « Services »).

1.3. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation du Site et des Services par l'utilisateur (« Vous », « Utilisateur »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant d'utiliser les Services. Les Conditions constituent un contrat contraignant entre vous et l'opérateur du Site. En cas de désaccord, vous devez cesser d'utiliser le Site. En poursuivant votre utilisation, vous acceptez les Conditions, susceptibles d'être modifiées.

Les Conditions incluent notre politique de confidentialité. En acceptant les Conditions, vous acceptez également cette politique (accessible ici).

2. Éligibilité

2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

2.1.1. Vous avez au moins 18 ans ;

2.1.2. Vous avez la capacité juridique et le droit d'accepter les présentes Conditions et de vous y conformer ;

2.1.3. Aucune loi du pays où vous résidez ou vous trouvez ne vous interdit d'utiliser le Site et/ou les Services.

2.2. Switch Dexair Ark ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, sur le statut juridique du Site et/ou des Services ou sur la manière dont un utilisateur peut les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée par l'Utilisateur.

3. Territoires restreints

3.1. Switch Dexair Ark se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l'accès au Site et/ou aux Services pour (i) les utilisateurs situés dans certaines zones (les « Territoires restreints »), et (ii) les personnes pouvant présenter des risques juridiques, réglementaires, de réputation ou économiques.

3.2. Nous pouvons imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs résidant ou originaires de certains pays. Si un utilisateur se rend dans un Territoire restreint, le Site et/ou les Services peuvent y être inaccessibles ou restreints.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et à vous abstenir notamment de :

4.1.1. Créer des liens vers le Site ou l'utiliser pour télécharger, diffuser ou transmettre (a) des contenus portant atteinte à des droits (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ; (b) des contenus illicites, menaçants, diffamatoires, racistes ou inappropriés ; (c) des virus ou logiciels nuisibles ; (d) des contenus en violation de la réglementation ; (e) des publicités sans notre accord écrit préalable ;

4.1.2. Supprimer ou modifier les mentions légales, attributions ou marques présentes sur le Site ;

4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site ;

4.1.4. Perturber l'expérience d'autres utilisateurs ;

4.1.5. Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour interagir avec le Site ou les Services ;

4.1.6. Téléverser ou transmettre, sans notre accord explicite, des dispositifs de collecte ou transmission d'informations (web bugs, cookies espions, etc.) ;

4.1.7. Réaliser du « framing », « mirroring » ou toute reproduction de l'apparence ou des fonctionnalités des Services ;

4.1.8. Enfreindre les lois ou réglementations applicables, ou encourager des activités illégales (contrefaçon, diffamation, atteinte à la vie privée, piratage, etc.) ;

4.1.9. Modifier ou interférer avec le code source du Site, ou téléverser des logiciels susceptibles de nuire au Site ou à des tiers ;

4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer de l'ingénierie inverse sur les logiciels ou technologies du Site ou des Services.

4.2. Vous reconnaissez que si nous estimons que votre utilisation du Site ne respecte pas les présentes Conditions ou la loi, nous pouvons surveiller votre utilisation, restreindre votre accès, partager des informations avec des tiers et prendre toute mesure nécessaire pour protéger nos droits et ceux des tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L'ensemble du Site (vidéos, textes, images, logos, créations, marques, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou à des tiers.

5.2. Nous détenons tous les droits sur le Site et les Services. Leur utilisation ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle, sauf le droit d'usage prévu aux présentes.

5.3. Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services qu'à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Il est interdit de modifier, décompiler, copier, distribuer, reproduire, extraire, vendre ou exploiter tout contenu du Site sans notre accord écrit préalable, ou en dehors des usages prévus aux Conditions.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Vous utilisez le Site et/ou les Services à vos propres risques. Dans la limite du droit applicable, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite. Les Services et tout contenu du Site sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour (a) les erreurs ou inexactitudes du contenu du Site ; (b) les interruptions de transmission ; (c) les bugs, virus ou programmes malveillants transmis via le Site ou les Services par des tiers.

6.3. Vous vous engagez à nous indemniser des pertes subies par nous ou des tiers en lien avec le Site et/ou les Services, et assumez l'entière responsabilité des décisions que vous prenez sur la base du contenu du Site ou des Services.

6.4. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs (y compris perte de profits ou de données) résultant de l'utilisation du Site et/ou des Services. En cas de condamnation par une autorité judiciaire, notre responsabilité ne pourra excéder 92 EUR. Cette limitation s'applique dans la mesure permise par la loi applicable.

6.5. Nous ne sommes pas responsables des pannes des lignes téléphoniques ou réseau, des systèmes informatiques, serveurs, matériel ou logiciel, des congestions ou indisponibilités d'Internet, ou des incompatibilités entre le Site ou les Services et votre navigateur ou équipement. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'Internet.

7. Services ou contenus tiers

7.1. En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des contenus ou services tiers (publicités, avis sur les Plateformes tierces, etc.).

7.2. Nous ne contrôlons ni ne cautionnons ces contenus ou services, qui peuvent ne pas être exacts ou à jour.

7.3. Nous vous conseillons de vérifier toute information avant de vous y fier. Les décisions ou actes fondés sur ces informations relèvent de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Le Site peut contenir des liens, contenus, publicités ou logos vers des sites ou logiciels tiers (les « Liens »). Soyez conscient des risques avant d'utiliser ces sites ou logiciels ou d'y effectuer des achats. Ces Liens sont fournis pour votre commodité ; vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des pertes ou dommages liés à leur utilisation ou résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée à des contenus, biens ou services présents sur d'autres sites ou logiciels.

8.2. La présence de liens sur le Site n'implique pas que Switch Dexair Ark cautionne, autorise ou est affilié aux sites, logiciels ou opérateurs tiers.

8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble de ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Nous vous conseillons de prendre conscience des risques. Vous ne tiendrez pas Switch Dexair Ark pour responsable des pertes ou dommages liés à l'utilisation de contenus, biens ou services provenant d'autres sites.

8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques des sites tiers ; nous vous recommandons de les examiner attentivement avant toute interaction.

9. Divers

9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, suspendre ou arrêter tout Service et/ou en proposer de nouveaux à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes qui en découleraient ; vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de la part de Switch Dexair Ark.

9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications seront portées à votre connaissance par la publication de la nouvelle version et la mise à jour de la date en tête de page. Elles prennent effet à la publication. En poursuivant l'utilisation du Site après modification, vous acceptez les Conditions révisées.

9.3. L'Utilisateur reconnaît que la transmission d'informations vers ou depuis le Site ne crée aucune relation au-delà de celles prévues aux présentes Conditions.

9.4. Les présentes Conditions et la politique de confidentialité, dans leur version en vigueur, constituent les seuls accords valables entre Switch Dexair Ark et l'Utilisateur. Aucune déclaration, promesse ou engagement non inclus dans les Conditions ou la politique de confidentialité ne lie les parties.

9.5. Le fait que nous n'exercions pas immédiatement un droit ou recours ne vaut pas renonciation. L'exercice partiel d'un droit ou recours n'empêche pas son exercice ultérieur.

9.6. Si une clause des présentes Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, elle sera réputée non écrite. Le reste des Conditions restera valable. Les Conditions seront interprétées pour refléter au mieux l'intention de la clause écartée, dans la mesure permise par la loi.

9.7. Nous nous réservons le droit de céder ou transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à un tiers. Le Site et/ou les Services peuvent être gérés par des tiers. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes.