Politique de confidentialité Dernière mise à jour : 24/02/2024

Nous (« nous », « notre ») nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, gérons, stockons et utilisons les informations que vous fournissez dans le cadre du site Switch Dexair Ark (ci-après le « Site »).

Nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Assurer la transparence dans la collecte et le traitement de vos données personnelles :

Nous veillons à ce que vous soyez toujours correctement informé, afin de pouvoir prendre des décisions éclairées concernant l'utilisation de vos données personnelles sur notre Site ou lors d'opérations avec une plateforme de trading tierce. Pour ce faire, nous mettons en œuvre diverses démarches pour vous communiquer les informations pertinentes sur le traitement de vos données, de manière exacte et en temps utile.

Lorsqu'il est nécessaire de vous fournir une information particulière, nous nous assurons qu'elle vous est communiquée au bon moment et au bon endroit.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou précision, dans le respect des contraintes légales. Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail : [email protected]

• Traiter vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente politique :

Les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles comprennent notamment : la mise à disposition du Site et la mise en relation avec des plateformes de trading tierces (les « Services »), l'amélioration de votre expérience sur le Site, l'optimisation des Services (y compris le Site), la protection de nos droits et intérêts, la réalisation d'activités commerciales et administratives liées à la fourniture des Services aux utilisateurs, et/ou le respect d'obligations légales et/ou réglementaires.

Nous pouvons également traiter des données personnelles vous concernant pour mieux comprendre vos besoins et préférences.

• Consacrer des moyens substantiels au respect de vos droits sur vos données personnelles :

Nous mettons en œuvre des moyens appropriés pour vous permettre d'exercer vos droits en tant que personne concernée. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour consulter les données vous concernant, demander leur rectification, effacement, la limitation de leur traitement ou leur transfert à vous ou à un tiers. Nous traiterons vos demandes conformément à la loi.

• Protéger les données personnelles vous concernant :

Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos données personnelles, mais nous mettons et continuerons de mettre en œuvre un ensemble de mesures visant à les protéger.

Politique de confidentialité détaillée

1. Champ d'application

La présente politique décrit les types de données personnelles que la Société collecte concernant les personnes, ainsi que les modalités de collecte, d'utilisation, de partage avec des tiers, de protection et de traitement.

Dans la présente politique, « données personnelles » désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, au moyen d'informations complémentaires que nous détenons ou auxquelles nous avons accès.

Le « traitement » des données personnelles désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles : collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion, rapprochement, combinaison, limitation, effacement ou destruction.

Nos Services s'adressent à un public général et ne visent pas les mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations auprès de personnes de moins de 18 ans ni ne leur permettons d'accéder à nos Services. Si nous apprenons avoir collecté des données concernant un mineur, nous prendrons les mesures raisonnables pour les supprimer dans les meilleurs délais.

2. Quand collectons-nous des données personnelles vous concernant ?

Nous collectons des données personnelles lorsque vous utilisez les Services, interagissez avec les canaux de service et visitez le Site. Vous pouvez nous les communiquer directement, ou nous les collectons via l'analyse de votre utilisation de nos Services et/ou de nos canaux, ou les recevoir de nos partenaires tiers.

3. Absence d'obligation de fournir des données personnelles à Switch Dexair Ark et conséquences

Vous n'êtes pas tenu de nous fournir de données personnelles. Toutefois, dans certaines situations, l'absence de communication de ces données peut nous empêcher de vous fournir les Services, d'utiliser le Site et/ou entraîner un dysfonctionnement des Services ou du Site.

4. Quels types de données personnelles collectons-nous ? Données collectées à chaque visite du Site :

Ces informations comprennent les journaux d'activité en ligne, les données de trafic (notamment l'adresse IP, l'heure et la date d'accès, les pages consultées, la langue, les rapports de dysfonctionnement logiciel, le type de navigateur et des informations sur l'appareil utilisé). Une partie de ces informations peut ne pas permettre de vous identifier et ne constitue donc pas des données personnelles.

Données que vous nous communiquez : toute donnée personnelle que vous nous fournissez volontairement lors de vos échanges avec une plateforme de trading tierce via nous.

Données que vous fournissez explicitement pour transmission à des plateformes tierces dans le cadre du trading : nom complet, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Finalités du traitement des données personnelles et bases légales

Switch Dexair Ark traite vos données personnelles pour une ou plusieurs des finalités détaillées dans cette section, chacune reposant sur une base légale appropriée.

Switch Dexair Ark ne traitera vos données personnelles qu'en présence d'une base légale légitime. Les bases légales possibles sont notamment :

Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour des finalités déterminées. C'est le cas lorsque vous communiquez volontairement vos informations via le Site pour transmission à une plateforme de trading tierce.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Switch Dexair Ark ou un tiers, par exemple l'amélioration de nos Services ou la gestion de contentieux.
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Switch Dexair Ark est soumis.

Pour toute précision sur la manière dont le traitement de vos données sert les intérêts légitimes de Switch Dexair Ark ou d'un tiers, vous pouvez nous contacter par e-mail à tout moment.

Ci-dessous figurent les finalités pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles et les bases légales correspondantes :

	Finalité	Base légale
1	Transmettre vos informations à des tiers à votre demande pour des activités numériques et de trading. Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant pour les transmettre à des tiers, à votre demande expresse.	Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités déterminées.
2	Répondre à vos demandes et questions Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour répondre à vos questions concernant l'utilisation de nos Services.	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
3	Remplir des obligations légales ou des injonctions judiciaires ou administratives Nous traitons vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales.	Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
4	Améliorer nos Services Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour améliorer nos Services, notamment en analysant les journaux d'erreur ou les signalements de dysfonctionnement.	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
5	Prévenir la fraude et l'usage abusif de nos Services	Le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par la Société ou un tiers.
6	Mener les activités nécessaires à la fourniture de nos Services Ces opérations comprennent les tâches administratives, le développement commercial, la planification stratégique, le contrôle, etc.	Processing is required to serve the legitimate interests pursued by the Company or a third party.
7	Réaliser des analyses, y compris statistiques Nous utilisons des techniques d'analyse, notamment statistiques, pour éclairer nos décisions.	Processing is required to serve the legitimate interests pursued by the Company or a third party.
8	Protéger nos intérêts, droits et avoirs et ceux des tiers, notamment l'exercice ou la défense en justice Nous pouvons traiter vos données pour défendre nos intérêts, droits et avoirs ou ceux de tiers, conformément aux lois, réglementations ou accords applicables.	Processing is required to serve the legitimate interests pursued by the Company or a third party.

6. Transfert de données personnelles à des tiers

Switch Dexair Ark peut communiquer vos données personnelles à des prestataires qui nous aident pour l'hébergement, l'analyse d'usage, la recherche et d'autres services techniques ou analytiques.

À votre demande expresse, nous pouvons transmettre certaines données vous concernant à des plateformes de trading tierces. Elles seront alors traitées par ces tiers conformément à leur politique de confidentialité. Nous pouvons partager vos données avec plusieurs plateformes tierces.

Switch Dexair Ark peut également partager vos données avec des entités affiliées et des partenaires qui contribuent à améliorer les services et produits proposés aux utilisateurs.

Nous pouvons communiquer vos données aux autorités publiques ou de contrôle si cela est nécessaire pour protéger nos intérêts, droits et avoirs ou ceux de tiers, notamment dans le cadre d'une action en justice.

Nous pouvons également transmettre vos données à des acheteurs, investisseurs ou prêteurs potentiels de Switch Dexair Ark ou d'une société du groupe, dans le cadre d'une cession, fusion, réorganisation ou procédure collective.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons utiliser des services tiers (analytics, publicité) sur notre Site, qui peuvent utiliser des cookies ou d'autres technologies, selon leurs propres politiques.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l'appareil que vous utilisez pour accéder au Site. Les cookies permettent de collecter des informations sur votre utilisation, d'améliorer votre expérience en mémorisant vos préférences et d'établir des statistiques et analyses.

Certains cookies sont des cookies de session, actifs jusqu'à la fermeture du navigateur. D'autres sont des cookies persistants, conservés sur votre appareil pour vous reconnaître lors de visites ultérieures.

Types de cookies :

Les cookies que nous utilisons peuvent être classés comme suit :

Type de cookie	Finalité	Information complémentaire
Cookies strictement nécessaires	Ces cookies sont indispensables pour la navigation sur le Site et l'accès aux fonctionnalités demandées. Ils permettent la délivrance du contenu et des services. Ils sont nécessaires au téléchargement ou au flux d'informations et à la navigation sur le Site.	Ces cookies peuvent collecter des données personnelles (identifiant, date de dernière connexion) et confirmer votre statut de connexion. Ils sont supprimés à la fermeture du navigateur (cookies de session).
Cookies de fonctionnalité	Ils permettent de vous reconnaître lors de vos visites et de mémoriser vos choix et préférences.	Ils restent actifs après la fermeture du navigateur jusqu'à leur date d'expiration.
Cookies de performance	Ils permettent de recueillir des statistiques agrégées sur les performances du Site, d'améliorer le Site et l'expérience utilisateur et de réaliser des analyses.	Ils recueillent des données anonymisées ne permettant pas d'identifier une personne. Leur durée de validité varie : certains sont effacés à la fermeture du navigateur, d'autres persistent.

Bloquer et supprimer les cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies. Voici des liens vers les instructions des navigateurs les plus courants :

Firefox
Microsoft Edge
Google Chrome
Safari

Attention : bloquer les cookies peut empêcher certaines fonctionnalités du Site de fonctionner correctement.

SIGNAL DO-NOT-TRACK

À CE JOUR, CE SERVICE NE PREND PAS EN CHARGE LES SIGNALEMENTS DO-NOT-TRACK.

8. Conservation des données personnelles

Switch Dexair Ark conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités de la présente politique ou aux obligations légales et réglementaires.

Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pour une période de 12 mois, prolongeable de 12 mois avec votre consentement.

Nous examinons régulièrement les données que nous détenons afin de supprimer celles qui ne sont plus nécessaires.

9. Transferts de données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale

Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale. Switch Dexair Ark met alors en œuvre des garanties appropriées pour protéger vos données et assurer l'exercice effectif de vos droits.

Si vous résidez dans l'EEE (Espace économique européen), ces garanties s'appliquent notamment lorsque :

Le transfert est effectué vers un pays ou une organisation reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/679, RGPD).
Le transfert est effectué en vertu d'un accord contraignant entre autorités publiques (article 46, paragraphe 2, point a, du RGPD) ; ou
Le transfert est encadré par des clauses types de protection des données adoptées par la Commission (article 46, paragraphe 2, point c, du RGPD). Voir : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_fr.

Pour connaître les garanties mises en œuvre pour les transferts vers un pays tiers ou une organisation internationale, contactez-nous à : [email protected]

10. Protection de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques (destruction, perte, modification, accès ou divulgation non autorisés).

Nous ne pouvons garantir une protection infaillible de vos données. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation ou à la divulgation de vos données (erreurs de transmission, accès non autorisé par des tiers, etc.).

Dans certains cas, des obligations légales peuvent nous contraindre à transmettre vos données à des tiers (autorités publiques). Nous n'avons alors qu'un contrôle limité sur le niveau de protection offert par ces tiers.

La transmission de données sur Internet ne peut être totalement sécurisée. Switch Dexair Ark ne peut garantir la sécurité des données lors de leur transmission vers nous.

11. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou applications gérés par des tiers. Switch Dexair Ark n'exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur la collecte ou le traitement de vos données par ces tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à leurs politiques de confidentialité. La présente politique ne s'applique pas aux activités effectuées via ces sites ou applications.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des sites et applications tiers avant de les utiliser ou de leur communiquer des données.

13. Vos droits relatifs à vos données personnelles

En règle générale, vous avez le droit de demander que nous confirmions si nous collectons des données vous concernant, d'y accéder, de faire corriger les inexactitudes et de faire effacer les données dont nous n'avons plus besoin. Vous pouvez également limiter votre consentement à certains traitements.

Si vous résidez dans l'EEE, veuillez prendre connaissance de ce qui suit :

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Pour les exercer, vous pouvez envoyer une demande à l'adresse e-mail suivante :

Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir de Switch Dexair Ark la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'y accéder ainsi qu'aux informations suivantes : (1) les finalités du traitement ; (2) les catégories de données concernées ; (3) les destinataires ou catégories de destinataires, notamment dans des pays hors EEE ou auprès d'organisations internationales ; (4) la durée de conservation prévue ou les critères la déterminant ; (5) l'existence du droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement, ou de s'y opposer ; (6) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; (7) les informations sur l'origine des données si elles n'ont pas été collectées auprès de vous ; (8) l’existence d’un profilage ; (9) les garanties encadrant les transferts vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Switch Dexair Ark fournira une copie des données en cours de traitement et peut facturer un coût raisonnable pour les copies supplémentaires. Si la demande est effectuée par voie électronique, les informations seront fournies dans un format électronique d'usage courant, sauf indication contraire.

Le droit d'obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si la demande compromet ceux-ci, Switch Dexair Ark pourra refuser d'y donner suite ou y répondre de manière restreinte.

Droit à la rectification

Vous avez le droit d'obtenir de Switch Dexair Ark la rectification des données inexactes vous concernant et, eu égard aux finalités du traitement, le droit de faire compléter les données incomplètes, y compris par une déclaration complémentaire.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander l'effacement lorsque : (a) les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale ; (c) vous vous opposez au traitement fondé sur les intérêts légitimes et aucun motif légitime impérieux ne prévaut ; (d) vous vous opposez au traitement à des fins de prospection commerciale ; (e) les données ont été traitées de manière illicite ; (f) l'effacement est nécessaire au respect d'une obligation légale de l'Union ou d'un État membre applicable à la Société.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise, ou (b) à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas suivants : (a) vous contestez l'exactitude des données, le temps de vérification ; (b) le traitement est illicite et vous préférez une limitation à l'effacement ; (c) la Société n'a plus besoin des données mais vous en avez besoin pour des actions en justice ; (d) vous vous êtes opposé au traitement, le temps de vérifier si des motifs légitimes impérieux prévalent ; (e) vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage.

En cas de limitation, les données ne pourront, sauf conservation, être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, la protection des droits d'une autre personne, ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données que vous avez fournies à la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat et est effectué par des moyens automatisés.

Lorsque vous exercez ce droit, vos données peuvent être transmises directement d'un responsable à l'autre lorsque cela est techniquement possible. Ce droit ne porte pas atteinte au droit à l'effacement. Son exercice ne doit pas affecter les droits et libertés d'autrui.

Droit de retirer le consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement effectué avant le retrait n'en soit affectée.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, pour des motifs tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Société ou d'un tiers, y compris le profilage. Nous cesserons alors le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux qui prévalent, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle d'un État membre chargée de protéger les droits et libertés des personnes au regard du traitement des données dans l'Union.

Vos droits détaillés dans la présente section 13 peuvent être restreints par le droit de l'Union ou d'un État membre applicable à la Société.

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Nous vous informerons de toute prorogation et des motifs du retard dans le mois suivant la réception.

Les informations fournies au titre de la section 13 sont gratuites, sauf disposition contraire. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment par leur caractère répétitif, nous pourrons (a) exiger une contribution raisonnable couvrant les coûts administratifs, ou (b) refuser de donner suite à la demande.

Switch Dexair Ark peut vous demander des informations complémentaires nécessaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande, notamment en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

12. Mises à jour de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Les modifications seront portées à votre connaissance par leur publication sur le Site. Pour les modifications importantes, nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen adapté. Les modifications prennent effet à la date de publication sur le Site, sauf indication contraire.